Le DAAT, Diagnostic amiante avant travaux
Pourquoi faire établir un diagnostic amiante avant travaux ?
L’amiante désigne un ensemble de minéraux fibreux autrefois très utilisés dans l’industrie pour leurs propriétés isolantes, absorbantes et ignifuges. La toxicité des produits qui contiennent de l’amiante, et les risques sanitaires pour les travailleurs qui y sont exposés, ne sont plus à démontrer aujourd’hui.
Interdite définitivement par les pouvoirs publics en France par le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996, il subsiste néanmoins de l’amiante dans certaines constructions plus anciennes.
C’est pourquoi il a été rendu obligatoire, avant d’effectuer tout travail de rénovation, réhabilitation ou entretien d’un bâtiment, de faire établir par un professionnel certifié, un DAAT, soit un diagnostic amiante avant travaux. Ce diagnostic est obligatoire pour tout immeuble bâti ayant un permis de construire antérieur à 1997.
Par qui faire établir un diagnostic amiante avant travaux ?
Ordonné par le maître d’ouvrage (entité à l’origine du projet) au titre de la prévention prévue par le Code du travail (article L4531-1), le DAAT doit obligatoirement être réalisé par un opérateur de repérage (appelé fréquemment « diagnostiqueur ») certifié par un organisme comme la COFRAC et couvert par une assurance professionnelle. Pour des raisons d’impartialité, ce dernier ne doit avoir aucun lien avec le propriétaire ni l’entreprise chargée des travaux.
En quoi consiste le DAAT ?
Après un travail préparatoire avec le maître d’ouvrage, le technicien chargé d’établir ce diagnostic effectuera une série d’investigations et de prélèvements sur le terrain dans le but de formuler un rapport d’analyse exhaustif.
Le repérage des éléments susceptibles de contenir de l’amiante se référera à la liste des matériaux répertoriés dans l’annexe du décret du 3 juin 2011 (antérieurement annexe de l’arrêté du 2 janvier 2002). Ainsi revêtements, bardages, cloisons, faux plafonds, tuyauteries et autres installations seront passés au crible d’une analyse experte et complète qui sera obligatoire pour conclure à l’absence d’amiante dans le rapport.
C’est la norme AFNOR NF X 46-021 d’août 2010 (remplaçant la norme NF X 46-020 de décembre 2008) qui définit précisément le contenu et les modalités des actions de repérage d’amiante avant travaux (elle précise notamment les différents types d’investigation : repérages visuels in situ, sondages, prélèvements, analyses).
Cette norme recense par ailleurs les éléments qui doivent figurer dans le rapport comme l’identification des différents intervenants, la dénomination des bâtiments concernés, un plan détaillé des locaux, la liste des matériaux, le résultat des différentes analyses, et surtout la localisation précise des endroits où l’on a trouvé de l’amiante.
Le repérage de l’amiante est ainsi effectué dans les règles de sécurité et de prévention prévues par le Code du travail. Si le rapport stipule la présence d’amiante dans certaines composantes du bâtiment, des travaux de désamiantage seront exigés en vue de sécuriser les travaux ultérieurs.
Il est à noter que l’inspection du travail peut arrêter un chantier si le DAAT n’a pas été effectué dans les normes requises.