Le diagnostic technique d’amiante dans les immeubles d’habitation

Le DTA (diagnostic technique amiante) est une disposition obligeant les propriétaires d’immeubles locatifs à repérer les matériaux et produits contenant de l’amiante, dans leurs bâtiments. Ce repérage, effectué par un diagnostiqueur (ou opérateur de repérage), permet une mise à jour de toutes les données inhérentes à ces produits et matériaux. L’opérateur de repérage chargé de ce travail doit être certifié par des services compétents (organismes spécialisés).

Il doit, aussi, être soumis à des règles spécifiques d’organisation et d’assurance. Deux (2) types de produits et matériaux sont concernés par le DTA. Tout d’abord, il y a ceux de la liste A : flocages, calorifugeages, faux-plafonds. Ils concernent les constructions dont les permis ont été délivrés avant le 1er juillet 1997.

Ensuite, il y a les produits et matériaux de la liste B : dalles de sol, dalles de canalisations en amiante-ciment ou de plaques, ainsi que tous matériaux accessibles sans destructifs, inscrits dans la liste B.

Diagnostiquer l’amiante en copropriété

Pour les occupants d’immeubles en copropriété, la loi oblige un DTA pour les parties communes. Les documents issus de l’opération sont utiles, aussi bien aux occupants actuels qu’aux futurs acquéreurs. Celle-ci est à la charge du syndic, qui est l’organe de gestion chargé de l’entretien des bâtiments. D’une part, le repérage doit s’intéresser à la présence de produits et/ou matériaux des listes A et B. D’autre part, le diagnostic consistera à :

Évaluer l’état de conservation des produits et matériaux contenant de l’amiante
D’évaluer les risques de dégradation dans l’environnement, des matériaux et produits de la liste B

Une fois l’opération terminée, le diagnostiqueur doit produire un rapport de présentation des résultats. Celui-ci est à envoyer, en lettre recommandée, au syndic du ou des bâtiments concernés.

Que faire en cas de présence avérée ou suspectée d’amiante ?

Des prélèvements supplémentaires doivent être effectués par l’opérateur de repérage. Ils devront, ensuite, être envoyés au cofrac (Comité français d’accréditation) pour analyses au laboratoire. Lorsque la présence d’amiante est avérée, les recommandations varieront, selon qu’elle concerne les produits et matériaux des listes A ou B. Pour les produits de la liste A, il peut s’agir :

d’une évaluation triennale de l’état de conservation des matériaux et produits, à compter de la date de remise du rapport. La réalisation de cette évaluation est obligatoire pour le syndic, en cas de copropriété, ou le propriétaire de l’immeuble
D’une mesure d’empoussièrement, dans le trimestre suivant la remise du rapport. Celle-ci est censée permettre de déterminer la quantité d’amiante dans le milieu ambiant
De la nécessité d’effectuer des travaux de retrait ou de confinement de l’amiante. Dans ce cas de figure, une copie du rapport de repérage doit être remise au préfet du département où se trouvent le ou les immeubles

Pour les produits et matériaux de la liste B, des recommandations spécifiques sont formulées. Elles sont censées circonscrire les risques de dégradation imminente de l’amiante. Le non-respect des recommandations peut donner lieu à une amende pouvant atteindre 1500 euros.