DPE (diagnostic de performance énergétique) obligatoire

Le DPE, diagnostic de performance énergétique est une évaluation. Il s’agit d’une mesure permettant de renseigner la performance énergétique d’un bâtiment ou d’un logement. Il se traduit par la remise d’un document renseignant la consommation d’énergie et l’impact de sa consommation d’émission de gaz à effet de serre. S’inscrivant dans le cadre de la politique énergétique européenne, le DPE a pour objectif de diminuer la consommation d’énergie des immeubles et de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Il est valable 10 ans.

Le DPE présente le logement ou le bâtiment (surface, murs, orientation, matériaux, fenêtres) ainsi que les équipements de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire dont il bénéficie.

Le DPE est lisible grâce à deux étiquettes : l’une indique la consommation d’énergie, l’autre présente la quantité de gaz à effet de serre émis par le bâtiment ou le logement. Ces deux étiquettes contiennent 7 classes allant de A à G, G étant la plus mauvaise performance.

Le DPE comporte quatre sections : la consommation annuelle d’énergie formulée en KWH/m² et en euros, la description des données clefs telles que l’isolation et la constitution des fenêtres, murs, toitures et chaudière, le positionnement en consommation d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre renseigné en m²/an et enfin le descriptif de propositions d’amélioration.

Le calcul doit respecter les conventions et certaines recommandations. L’intérieur habitable doit être à 16°C la nuit et à 19°C le jour. Il faut tenir compte des températures extérieures moyennes et de la présence des occupants dans le logement. 

Les modalités d’établissement d’un DPE sont réglementées. Les décrets sont téléchargeables sur le site www.developpement-durable.gouv.fr. Il doit être avéré par un professionnel indépendant répondant à des critères de compétence et ayant souscrit une assurance.

Deux modes d’évaluation sont répertoriés. La première s’effectue à partir d’une méthode de diagnostic conventionnel type (3CL-DPE). Vérifiez les modalités car elle n’est pas applicable à tous types de bâtiments. La seconde s’effectue à partir des trois dernières années de factures énergétiques.

Quelque soit la méthode choisie, tout diagnostic de performance énergétique doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel. Le propriétaire doit donc vérifier la validité de la certification professionnelle du diagnostiqueur sur le site de l’organisme certificateur.

Il faut compter entre 30 et 60 minutes pour la réalisation d’un DPE. Lors de la vente d’un bien, il doit être fourni par le vendeur et ce, depuis le 1er juillet 2007 pour les locations et les bâtiments neufs et depuis le 1er novembre 2006 pour les bâtiments existants. Important pour l’acheteur, il vise à informer le propriétaire et le locataire de la consommation d’énergie du logement.