L’ERNMT (état des risques naturels miniers et technologiques)

L’acronyme ERNMT désigne l’Etat des Risques Naturels, Technologiques et Miniers. Il fait partie de la liste des diagnostics obligatoires, à réaliser pour tout bien, déjà construit ou non, proposé à la vente comme à la location. Les terrains nus sont également concernés par l’ERNMT. L’article ci-dessous présente les principales caractéristiques de ce diagnostic.

Formulaire de l’état des risques 

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Caractéristiques du diagnostic ERNMT

Le diagnostic ERNMT comporte plusieurs domaines de mesure qu’il convient de définir.

• Le premier concerne les risques naturels. Il couvre l’ensemble des évènements catastrophiques d’origine naturelle qui peuvent exposer et faire prendre des risques à la population. On retrouve donc dans cette catégorie, de façon non exhaustive, les éruptions volcaniques, les séismes, les avalanches, les feux de forêt ou de campagne, les inondations et tous les phénomènes météorologiques du type tempêtes, cyclones, tornades,…
• Le second domaine étudié par l’ERNMT est celui des risques miniers. Ceux-ci sont liés à des éventuelles mines et aménagements souterrains créés par l’homme et abandonnés. Ces cavités peuvent provoquer des effondrements que l’on appelle marnières.

Les risques technologiques constituent le troisième et dernier volet de l’ERNMT. Ils sont générés par l’activité d’établissements industriels identifiés par la directive « SEVESO ». Cet acte dit normatif a été mis en place par l’Union Européenne afin que tous les pays membres identifient sur leur territoire, une liste de sites industriels présentant des risques majeurs d’accidents nucléaires, industriels, liés au transport de matières identifiées comme dangereuses ou encore de ruptures de barrages.

Réalisation et validité

L’ERNMT permet de mesurer, évaluer et tracer l’ensemble des risques décrits ci-dessus. Il permet également de connaître l’ensemble des déclarations de sinistres miniers, technologiques et naturels déclarés depuis 1982.

L’ERNMT est un diagnostic obligatoire qui a une durée de validité de 6 mois. Au moment de la signature du contrat de vente ou de location, le document doit donc avoir une date de réalisation inférieure à 6 mois. Bien que les particuliers puissent entreprendre eux-mêmes les démarches pour réaliser l’ERNMT, il est fortement conseillé de faire appel à des sociétés de diagnostiqueurs professionnels et certifiés. En effet, en cas d’erreur dans l’évaluation, les propriétaires sont couverts par la responsabilité civile de la société.

D’un point de vue pratique, le document contient l’ensemble des informations ci-dessous (liste non exhaustive) :

• La date de publication et le numéro du dernier Arrêté Préfectoral concernant l’Information Acquéreur-Locataire 
• L’adresse exacte du bien 
• La situation du bien en regard des Plans de Préventions des Risques Naturels édités par l’Etat et qui réglemente l’utilisation des sols 
• Les pièces jointes ayant permis la localisation du bien 
• Le zonage sismique 
• Les prescriptions de travaux 
• Les parties concernées 
• Les sinistres déclarés depuis 1982 

Nouvelle zone sismique en France