Le diagnostic immobilier plomb: Mode d’emploi 

Qu’est-ce que le diagnostic plomb crep et en quoi consiste-t-il ?

Ce diagnostic plomb a pour but d’établir la présence ou non de plomb dans les habitations dont les permis de construire ont été délivrés avant le 1er janvier 1949. Il doit absolument apparaitre, sous forme d’annexe, au compromis de vente ou au bail des logements concernés. Il appartient donc au vendeur du logement ou au bailleur de faire effectuer ce diagnostic par un professionnel certifié, préalablement à toute location ou vente.

Pour se faire, ce dernier utilise un appareil à fluorescence X, dont l’utilisation est soumise à autorisation de l’Autorité de Sûreté Nucléaire, afin de mesurer le taux de plomb dans l’habitation ainsi que dans les éventuelles parties communes, si le diagnostic concerne un appartement situé dans une résidence, par exemple. Les murs du logement mais également ses revêtements extérieurs font ainsi l’objet d’un contrôle minutieux. Une fois les vérifications effectuées, le Crep répertorie l’ensemble des mesures, positives comme négatives. Si la présence de plomb est avérée, il incombe au propriétaire des lieux de réaliser les travaux nécessaires (changer les peintures, abattre des cloisons…) afin de mettre son logement aux normes en vigueur.

Quels risques encoure-t-on, si l’on n’effectue pas ce diagnostic plomb ?

Si le Crep ne figure pas dans le contrat de vente et que la présence de plomb est mise en évidence, l’acheteur peut tout à fait saisir le tribunal d’instance et faire valoir la responsabilité du vendeur ce qui peut, dans certains cas, entraîner l’annulation pure et simple de la vente. Une telle initiative peut également être prise le cadre d’une location et c’est la responsabilité du bailleur qui est alors engagée, au tribunal.

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic plomb?

Une fois effectué, le diagnostic plomb reste valide pour des durées variables, en fonction de différents critères parmi lesquels la détection ou non de plomb, mais pas seulement:

• Ainsi, dans le cas d’une absence totale de plomb ou d’une concentration inférieure à 1mg/cm², la durée de validité du diagnostic plomb est illimitée (mesure applicable à tous les diagnostics réalisés après le 25 avril 2006)
• Si le Crep atteste d’une concentration supérieure ou égale à 1mg/cm², la durée de validité du diagnostic se limite à un an
• Enfin, pour les logements destinés à la location, la durée de validité de ce document est de six mois uniquement