Diagnostic immobilier termite
Depuis 1999, un diagnostic termite doit être effectué pour tout bâtiment mis en vente dès lors qu’il est situé dans une zone déclarée infectée par les termites.
Les diagnostics techniques immobiliers
Les divers diagnostics exigés lors de la vente d’un immeuble ont pour objectif d’informer le futur acquéreur d’éventuelles anomalies relevées dans le bâtiment pouvant nuire à sa santé ou à sa sécurité. Le bâtiment est inspecté sous plusieurs angles pour vérifier la conformité de l’installation du gaz, de l’électricité et du dispositif d’assainissement, pour détecter la présence de plomb, d’amiante et de risques naturels et technologiques ainsi que la présence de termites si le bâtiment est situé dans une zone à risque.
La performance énergétique est également contrôlée.
Pourquoi un diagnostic termite ?
Le diagnostic termite est venu s’ajouter aux autres diagnostics en 1999 suite au nombre important de litiges dont l’origine était des dommages causés aux bâtiments par les termites.
Les termites sont de petits insectes qui vivent en colonie et qui logent dans le bois dont ils se nourrissent. Ils creusent des galeries en commençant au niveau du sol et remontent peu à peu en empruntant et creusant tout ce qui est en bois : plancher, portes, poutres, combles, etc.
Puisqu’ils vivent à l’intérieur de ces galeries, il est difficile de détecter leur présence et c’est généralement en constatant de graves dégâts qu’ils sont découverts.
Les régions infectées
Un arrêté préfectoral délimite les régions où la présence de termites est avérée.
Ceux-ci aiment la chaleur et l’humidité ce qui explique leur présence massive dans les départements de l’ouest et du sud de la France. Le Pas de Calais, la Seine Maritime, la région parisienne ainsi que la région allant du Morbihan au Cher sont, eux, moyennement infectés.
Les obligations légales
Un diagnostic termite est exigé pour tout bâtiment mis en vente se situant dans une zone officiellement déclarée infectée.
Ce diagnostic ne peut être établi que par un diagnostiqueur expérimenté qui détient un certificat de compétence obtenu auprès d’un organisme de certification accrédité. Il doit en plus avoir souscrit une assurance de responsabilité professionnelle.
Le diagnostic ne peut dater de plus de 6 mois au moment de la vente.
Le propriétaire qui ne respecte pas l’obligation de soumettre un diagnostic termite dans une zone couverte par arrêté préfectoral, peut-être soumis à des sanctions pénales.
Présence de termites dans un bâtiment
Si la présence de termites est constatée dans un bâtiment, le locataire, le propriétaire ou éventuellement le syndicat des copropriétaires est tenu d’en aviser la mairie endéans le mois. Le propriétaire doit alors effectuer les travaux nécessaires à la destruction des insectes sans quoi ils peuvent être faits, à ses frais, sur autorisation du Tribunal de Grande instance.