Le guide du diagnostic amiante
De nombreux diagnostics immobiliers (plomb, électricité, état des risques naturels, dpe, gaz, termites, loi Carrez) sont obligatoires lors de l’achat d’un bien immobilier.
C’est le cas du Diagnostic amiante, car cette matière a été jugée dangereuse pour la santé. Dans le bâtiment, ses nombreuses propriétés en matière d’isolation avaient été reconnues par les professionnels, mais elle a été interdite en 1997. Elle reste la deuxième maladie professionnelle actuelle. Toutefois, l’amiante est encore présente dans de nombreux immeubles anciens et le danger amiante est toujours réel.
Un diagnostic amiante obligatoire pour une vente ou location
Un Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) est désormais obligatoire depuis le 1e février 2012 pour les propriétaires (ou les bailleurs) d’un bien immobilier. En cas de location, il devra présenter à son locataire le rapport en question.
Il est également dans l’obligation de le communiquer à toutes les entreprises intervenant dans le logement pour des travaux. Il ne va concerner que les parties privatives de l’immeuble et il est établi après un repérage minutieux. Le spécialiste, qui va effectuer le désamiantage, va collecter différentes informations afin de se rendre compte de la présence (ou non) d’amiante dans l’immeuble. Il va vérifier ainsi la validité amiante de cette construction.
La procédure à appliquer en cas de désamiantage
Pour désamianter un bâtiment, le spécialiste (ou la société) devra obligatoirement être certifié par un organisme accrédité par le COFRAC et bénéficier d’une assurance spéciale pour ce genre de mission. Il devra afficher le logo amiante pendant les travaux. il va effectuer deux types de recherche :
Le repérage des flocages (ou des faux-plafond) du diagnostic amiante
Il consiste à rechercher des matériaux contenant de l’amiante dégradé. Ces éléments sont très toxiques et ils présentent des risques car, en se libérant dans l’air d’une pièce, ils peuvent contaminer ses occupants, particulièrement les enfants, les seniors et les personnes asthmatiques.
Le repérage étendu
Il s’agit de vérifier d’autres éléments de la construction (comme les plaques de toiture, les sols et les matériaux en fibrociment), afin de se rendre compte de leur dangerosité potentielle. S’ils sont en mauvais état, ils vont se désagréger et de l’amiante va se répandre dans le local. Il y a donc un danger amiante potentiel.
A l’issue du repérage, l’expert remettra au bailleur (ou au propriétaire) un constat officiel, conforme à la législation en vigueur.
La réglementation applicable à l’amiante
Le décret du 3 juin 2011 (dit « décret amiante ») a été promulgué afin de simplifier la procédure concernant l’amiante et de rappeler le dispositif de protection contre les risques sanitaires. De plus, il fixe quelques nouvelles obligations, comme la mesure du taux d’amiante dans l’air après les travaux et la nécessité de prévenir la préfecture, si des matériaux contenant de l’amiante et figurant sur la liste A sont détectés par les spécialistes.
Enfin, il précise qu’en cas d’absence du DAPP dans un logement, le locataire pourra l’exiger de son bailleur, sous peine de sanctions financières.